Conditions Générales pour le Service à 50€/mois

Bienvenue sur Madkweb - Développeur Web en Belgique, votre solution pour des sites web professionnels accessibles à partir de 50€/mois !

Les présentes conditions générales définissent les règles régissant l'utilisation des services proposés par Madkweb via le site www.madkweb.com. En utilisant nos services, vous acceptez sans réserve les termes énoncés ci-dessous. Si vous ne les acceptez pas, nous vous invitons à ne pas utiliser nos services.

1. Nature du Service

Madkweb propose la création, l’hébergement et la maintenance de sites web professionnels pour un abonnement mensuel fixe de 50€/mois, incluant :

• Hébergement sécurisé

• Maintenance technique de base

• Mises à jour mineures sur demande

Tout service supplémentaire (création de contenu complexe, SEO avancé, fonctionnalités personnalisées) peut faire l’objet de devis spécifiques.

2. Paiements et Facturation

• Les abonnements sont mensuels et facturés à l’avance.

• Le paiement doit être effectué avant le 5 de chaque mois pour garantir la continuité du service.

• Tout retard de paiement peut entraîner la suspension temporaire des services jusqu’à régularisation.

3. Engagement et Résiliation

• Le contrat est mensuel, sans engagement à long terme.

• Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment, avec une notification écrite au moins 7 jours avant la fin du mois en cours.

• Aucun remboursement ne sera effectué pour des paiements déjà perçus.

4. Propriété Intellectuelle

• Le contenu et le design du site créé par Madkweb restent la propriété de Madkweb tant que l’abonnement est actif.

• À la résiliation, une copie statique du site peut être fournie sur demande, moyennant des frais supplémentaires de 150€ pour le transfert des droits.

5. Limitation de Responsabilité

• Madkweb s’engage à maintenir une disponibilité optimale des services, mais ne peut être tenu responsable des interruptions liées à des causes externes (problèmes de serveur, cyberattaques, etc.).

• Madkweb ne garantit pas les performances commerciales ou le positionnement SEO sans contrat spécifique.

6. Utilisation Acceptable

• Il est strictement interdit d’utiliser les services de Madkweb pour héberger du contenu illégal, offensant, ou en violation avec les droits de tiers.

• Madkweb se réserve le droit de suspendre ou de résilier tout site web non conforme à cette politique.

7. Modification des Conditions

• Madkweb se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales. Toute modification sera communiquée par e-mail ou via notre site web au moins 15 jours avant son entrée en vigueur.

8. Support Technique

• Le support est inclus pour les questions ou problèmes liés à l’hébergement et à la maintenance.

• Le support avancé (ajouts de fonctionnalités, réparations dues à une erreur de votre part) pourra faire l’objet de frais additionnels.

9. Droit Applicable

Les présentes conditions générales sont régies par le droit belge. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Charleroi.

10. Retard de paiement et suspension des services

Toute facture non réglée dans un délai de 7 jours après l’échéance entraînera l’envoi d’un unique rappel de paiement.

Si, dans un délai de 14 jours après ce rappel, la facture demeure impayée, tous les services fournis par MadkWeb (site web, gestion des réseaux sociaux, consultation visuelle et tout autre service lié) seront intégralement désactivés.

⚠️ Aucune autre relance ne sera effectuée. Une fois les services suspendus, leur réactivation nécessitera le règlement intégral des sommes dues, accompagné des éventuels frais de remise en service.

Article 11 : Absence de droit de rétractation, confidentialité et limitation de responsabilité

1. Absence de droit de rétractation et de remboursement

   Conformément à la législation en vigueur, notamment l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. En passant commande de nos services, le client reconnaît et accepte que l'exécution commence immédiatement après la validation de la commande, ce qui exclut tout droit de rétractation. En conséquence, aucun remboursement ne sera accordé une fois la commande validée.

2. Confidentialité et non-divulgation

   MadkWeb s'engage à traiter toutes les informations fournies par le client avec la plus stricte confidentialité. De même, le client s'engage à ne pas divulguer les méthodes, processus ou toute autre information confidentielle relative aux services fournis par MadkWeb. Toute violation de cette obligation de confidentialité par le client pourra entraîner des poursuites judiciaires.

3. Limitation de responsabilité

   MadkWeb met tout en œuvre pour fournir des services de qualité. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation des services, y compris, mais sans s'y limiter, les pertes de données, les interruptions d'activité ou les pertes financières. En tout état de cause, la responsabilité de MadkWeb, dans le cadre des présentes conditions générales, est limitée au montant effectivement payé par le client pour le service concerné.
   
   4.Indépendance des plateformes tierces (ex. : ChatGPT)

   Certains services proposés par MadkWeb reposent sur des plateformes tierces telles que ChatGPT (OpenAI). MadkWeb ne peut en aucun cas être tenu responsable des éventuelles modifications, interruptions, limitations, suppressions de fonctionnalités ou politiques mises en place par ces services externes. Le client reconnaît expressément que MadkWeb agit uniquement en tant qu'intermédiaire dans la configuration et la personnalisation des outils existants, et ne saurait être tenu responsable des décisions, choix techniques ou changements opérés par lesdites plateformes. Aucune action ne pourra être intentée à l'encontre de MadkWeb dans ce cadre.

   5.Acceptation sans réserve des Conditions Générales

   Toute commande effectuée sur madkweb.com, quel que soit le service concerné, implique l'adhésion pleine, entière et sans restriction aux présentes Conditions Générales de Vente. Aucune commande ne pourra être considérée comme validée sans l'acceptation explicite ou implicite de ces conditions.